SCP Baur et Associés

Retraite

Un salarié peut faire valoir ses droits à la retraite. Mais les conditions financières de son départ ne sont pas les mêmes si c’est lui qui demande à partir ou si c’est l’employeur qui le lui impose.

Quand on parle de « mise à la retraite », c’est à l’initiative de l’employeur. En revanche, lorsque c’est le salarié qui veut partir, on parle de « départ volontaire à la retraite ».
Sauf cas particuliers, l’employeur ne peut décider la mise à la retraite d’un salarié que si ce dernier satisfait à deux conditions cumulatives :

• Pour être mis à la retraite, le salarié doit avoir atteint l’âge minimum prévu par le régime d’assurance vieillesse (60 ans pour le régime général) ou l’âge fixé par la convention collective ou le contrat s’il est plus élevé.
• L’employeur doit s’assurer que le salarié peut bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein. C’est à dire avec un nombre de trimestres de cotisations suffisant.

Pour la mise à la retraite, l’employeur n’est pas obligé de convoquer le salarié. La décision de mise à la retraite n’a pas à être motivée. Si le salarié est représentant du personnel, l’employeur ne pas agir sans l’autorisation de l’inspecteur du travail.

En cas de départ à la retraite, l’employeur prend acte de la décision du salarié et précise la durée du préavis. Dans les deux cas, un préavis doit être respecté. Sa durée est égale à celle du préavis dû en cas de licenciement.