La SCI peut être la solution

La SCI peut présenter des avantages dans plusieurs domaines :

  • acquérir une maison avec des amis
  • optimiser la transmission d’un patrimoine
  • assurer la protection d’un concubin.

Le statut juridique :

  • être au moins deux associés,
  • pas de capital minimal
  • rédaction des statuts
  • immatriculation au RCS

La SCI est propriétaire des biens, les investisseurs détiennent une partie du patrimoine de la SCI au prorata des parts qu’ils possèdent.

Durant l’existence de la SCI :

  • la SCI peut détenir un patrimoine distinct de celui des associés
  • respecter les obligations comptable et fiscale
  • tenue d’une Assemblée Générale Annuelle dont le Procès-Verbal sera consigné dans le registre
  • ouverture d’un compte bancaire au nom de la SCI
  • responsabilité des associés en proportion de leur part dans le capital.

 

Sur le plan fiscal, l’imposition se réalise au niveau de chaque associé (bénéfices, plus-values, cessions de parts).


Paris

SCP Baur et Associés
11 rue des Ternes
75017 Paris
Tél : +33 (0)1 45 72 08 80
Fax : +33 (0)1 45 72 08 90
Email : scpbaur@orange.fr

Orléans

SCP Baur et Associés
26 rue Eudoxe Marcille
45000 Orléans
Tél : +33 (0)2 38 52 91 30
Fax : +33 (0)2 38 52 95 26
Email : jean-philippe.baur@wanadoo.fr

Sully sur Loire

SCP Baur et Associés
33 rue du Grand Sully
45600 Sully sur Loire
Tél : +33 (0)2 38 36 30 36
Fax : +33 (0)2 38 36 39 06
Email : jpbaurtous@wanadoo.fr