Fiscal


Droits d'Enregistrement,
Sont exonérées de droits de mutation par décès, à concurrence de la moitié de leur valeur, les parts ou les actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Amortissement Robien,
Un nouvel amortissement dit Robien qui s'applique pour les investissements locatifs réalisés à partir du 3 avril 2003 dans le neuf ou dans le vétuste à réhabiliter, supprime l'amortissement Besson.

Paris

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Orléans

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Sully sur Loire

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